Dans le monde d’aujourd’hui, de simples paroles ne font pas leur poids devant une Cour de justice. Tout est une question de preuves, autrement, on ne vous donnera pas raison. En effet, si une mère célibataire souhaite demander une pension alimentaire au père biologique de l’enfant, mais que celui-ci refuse, son unique recours est la demande d’un test de paternité. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Comment réaliser un test de paternité ?
Les démarches sont de plus en plus simplifiées à l’étranger. Tout ce que vous avez à faire, c’est de commander un kit de test et faire les prélèvements d’échantillon ADN à domicile. Par contre, en France, une action en recherche de paternité n’est reconnue légale que si l’affaire passe par un juge du tribunal de grande instance.
Lui seul peut donner l’ordre d’effectuer un test de paternité. D’ailleurs, c’est également lui qui désigne le laboratoire qui sera en charge de l’analyse. Toutefois, dans toute recherche de paternité, il est important de noter que le ou les pères présumés doivent consentir à se soumettre au test. En cas de refus, même le juge ne pourra les y obliger, mais sera cependant libre de le prendre comme un aveu.
Si vous voulez obtenir faveur devant un Tribunal, c’est la seule façon de procéder. Sachez cependant que toutes ces démarches ne dureront pas moins de deux ans, sans compter les coûts que cela implique (honoraires de l’avocat, frais de réalisation du test…).
Y a-t-il d’autres moyens de procéder ?
Comme énoncé plus haut, les tests de paternité sont plus simples à réaliser à l’étranger. En à peine quelques jours ouvrables après la demande, les résultats du test vous seront parvenus par la poste et vous serez enfin fixé. Comment ça marche ? Commencez par choisir un laboratoire parmi ceux qui bénéficient d’un agrément du Ministère de la Santé du pays ou de toute autre autorité.
Ce détail est très important car c’est la seule façon de s’assurer que le résultat du test sera bien fiable. Ensuite, commandez un kit de test ADN et faites le prélèvement d’un échantillon de salive sur les personnes concernées. Les échantillons de la mère ne sont pas forcément nécessaires mais si vous voulez plus d’assurance, vous pouvez aussi les prélever en prenant soin de bien étiqueter.
Placez les frottis buccaux dans leurs enveloppes spécifiques et retournez-les directement au laboratoire. Les résultats que vous obtiendrez en procédant de cette manière ne seront pas recevables devant la Cour Française. S’y risquer vous mettrait même dans une position difficile car comme ces tests ADN sont illégaux sur le sol français, les demandeurs seront passibles d’une lourde amende de 15 000 euros et même d’emprisonnement. Pour en savoir plus, cliquez sur tout savoir sur le test adn de paternité.
Comment interpréter les résultats ?
En France, ce sera le juge lui-même qui vous communiquera les résultats avec toutes les conséquences qui s’ensuivront (pension alimentaire, partage de garde, reconnaissance de l’enfant…). En revanche, si vous choisissez les tests à domicile, voici les deux résultats possibles :
- S’il est positif : le pourcentage affiché sera de 99% et plus selon les laboratoires. Plus il est élevé, plus il sera fiable. Dans ce cas, le lien de parenté entre le père présumé et l’enfant est bel et bien établi.
- S’il est négatif : le pourcentage affiché sera de 0%. Cela signifie qu’il n’existe aucun lien de paternité entre les deux. Le présumé père pourra se libérer de ses responsabilités vis-à-vis de l’enfant, sauf s’il décide de son gré de le reconnaître quand même.