Comment faire un test de paternité: ce qu’il faut savoir

Un test de paternité permet d’établir un lien de parenté entre un père et un enfant. Le résultat de ce test est basé sur la comparaison d’ADN. Lorsque l’ADN de l’enfant correspond à celui du père présumé, il sera conclu que la probabilité de paternité est à plus de 99%. Et inversement, lorsque l’ADN ne correspond pas, cela signifie tout simplement que ce dernier n’est pas le père biologique de l’enfant.

Cet examen médical soulève aujourd’hui encore de nombreuses questions : comment est-ce qu’il fonctionne ? Et que dit la législation française à ce sujet ? Focus sur comment faire un test de paternité dans le cadre d’une procédure judiciaire.

La législation en vigueur

En France, c’est uniquement dans le cadre d’une procédure judiciaire visant à établir ou non un lien de filiation qu’un test de paternité peut être effectué. Le test est ordonné par le juge du tribunal de grande instance (ayant été saisi par un avocat). Aussi, toute initiative à titre privé est considérée comme illégale.

Comment faire un test de paternité dans le cadre de cette procédure judiciaire ? Le test de paternité est réalisé par des techniciens agréés à cet effet. Avant de procéder à l’analyse médicale, le consentement des personnes concernées est requis. Et selon la loi française, le refus de se soumettre au test est interprété comme aveu de paternité par le juge.

Deux méthodes permettent de réaliser le test de paternité :

  • la première consiste en un examen comparé des sangs
  • la deuxième en une identification par les empreintes génétiques ou encore test ADN (grâce à un échantillonnage de salive)

Le test de paternité permet d’analyser les marqueurs génétiques propres à chaque individu. Il offre la possibilité de retrouver ou non des caractéristiques communes entre l’empreinte génétique de l’enfant et du père supposé. À noter que les résultats du test sont fiables à 99,99%.

Test de paternité prénatal/pendant la grossesse

Comment faire un test de paternité prénatal ou encore pendant la grossesse ? Les tests de paternité prénataux et en cours de grossesse entrent également dans le cadre d’une procédure judiciaire (dans le but de lever le doute sur les origines et le père de l’enfant à naître). Un simple prélèvement sanguin de la mère permet de réaliser le test de paternité prénatal (l’ADN fœtal est contenu dans le sang de la mère). L’amniocentèse (prélèvement de villosités à travers le col de l’utérus) permet également d’acheminer le test. Cette méthode est toutefois peu appréciée care dites « invasives ».

À l’instar du test de paternité classique, l’ADN du bébé à naître sera par la suite comparé avec les marqueurs génétiques du père présumé.

Faire un test de paternité sans le consentement de la mère

Sera requis au moment du test de paternité, le consentement ainsi que la présence de la mère de l’enfant et du supposé père. Il peut toutefois arriver que la mère ne soit pas consentante ou pas impliquée. Les situations recommandables pour un test de paternité légal dans ce cas précis:

  • si le père a la garde de l’enfant ou encore si l’enfant est un adulte. Le test pourra être effectué en fonction du consentement de ces derniers.
  • Si le père supposé n’a pas la garde complète de l’enfant mais qu’il a toutefois obtenu une autorisation de droits de visite. Le test ADN pourra être effectué de son propre chef. Pour déterminer la possibilité du test, il est recommandé de consulter son avocat puis demander à la mère si elle est ou non consentante. Si cette dernière accepte, il ne sera pas possible de demander le test sans intenter une poursuite en justice
  • Si le père fournit suffisamment de preuves afin de démontrer qu’il est le père biologique de l’enfant.

Après avoir intenté une poursuite et obtenu une ordonnance du juge pour un test de paternité. Il sera maintenant question de se présenter à la cour lors de l’audience pour que l’avocat plaide à la cause.